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Votre patron peut lire vos SMS sur votre mobile professionnel

Comme pour les emails, votre employeur a un droit de regard sur vos textos échangés avec votre téléphone fourni par l’entreprise. La Cour de cassation vient de le confirmer.

Attention aux contenus de vos SMS si vous utilisez un mobile ou un smartphone fourni par votre entreprise. Comme les emails, votre patron a légalement le droit de lire ce que vous recevez et ce que vous envoyez et ce, même en votre absence ou sans votre accord.

Une décision de la Cour de cassation a confirmé ce droit pour votre patron : les SMS envoyés ou reçus par un téléphone mis à la disposition par une entreprise sont « présumés avoir un caractère professionnel ».

Cette décision fait suite à un litige opposant deux sociétés de courtage, dont l’une soupçonnait l’autre de débauchages répétés de ses employés. Elle a donc effectué des recherches dans les textos émis et reçus par les BlackBerry de ses employés, messages courts qui étaient automatiquement archivés, afin de découvrir des preuves et entamer une action en justice.

Et pour le BYOD ?

Un employeur ayant « un motif légitime » peut donc aller fouiller dans votre mobile (du moment qu’il s’agit bien d’un terminal fourni, directement ou à travers une solution de gestion de flottes type MDM, Mobile device management). Un SMS précédé de la mention « personnel » pourra être considéré comme tel, mais il pourra toujours être lu par votre employeur et retenu contre vous dans une éventuelle procédure.

Cette décision confirme la jurisprudence déjà existante concernant les emails, présumés professionnels sauf indication contraire explicite à partir du moment qu’ils sont rédigés et envoyés à partir de matériel appartenant à l’employeur.

Le seul conseil à donner est donc de ne jamais utiliser son téléphone pro pour des communication personnelle et donc d’avoir un second téléphone. Mais la question reste posée dans le cas d’une approche BYOD où le terminal personnel est utilisé à titre professionnel, avec l’autorisation de l’entreprise. Comment alors distinguer les contenus ?

(Source: zdnet.fr)

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