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Facebook viole (encore et toujours) les lois européennes sur la vie privée

Dans une analyse d’une soixantaine de pages, l’Université belge de Louvain liste tous les points problématiques des nouvelles conditions d’utilisation de Facebook et constate que celles-ci ne respectent pas la législation européenne.

Fin janvier dernier, afin de se plier aux exigences européennes, notamment à la demande de la Commission de la protection de la vie privée belge, Facebook modifiait ses conditions d’utilisation, en matière de vie privée et de traitement des données générées par les utilisateurs.

A en croire une étude menée par l’université belge de Louvain, il semblerait que cela n’ait pas été suffisant pour mettre le géant des réseaux sociaux en conformité avec les législations européennes en la matière.

Complexité et non respect des lois

Les chercheurs belges notent en effet que les changements effectués en début d’année ne sont pas si importants que cela. Les nouvelles conditions « sont simplement de vieilles pratiques rendues plus explicites », remarque le rapport.

Mais l’université de Louvain va plus loin et affirme que, selon son analyse, « Facebook agit en violation de la loi européenne ». Tout d’abord parce qu’il ne facilite pas la vie des utilisateurs pour accéder aux réglages qui permettent une forme d’opt-out pour certaines fonctions. D’autant que le suivi de comportement et les « publicités sociales » sont toujours activés par défaut. D’autres points posent davantage problème car il est tout bonnement impossible de les désactiver ou de les « personnaliser » : Facebook « échoue à offrir les mécanismes de contrôle adéquats » à ses utilisateurs commentent les chercheurs. C’est ainsi le cas du partage de localisation ou de l’apparence des utilisateurs dans les histoires sponsorisées, relève l’étude belge.

Ensuite, les utilisateurs de Facebook ne reçoivent pas d’informations satisfaisantes ou suffisamment claires. « Nous pensons que la collecte ou l’utilisation des informations des appareils envisagées en 2015 » par le nouveau règlement de Facebook « ne respecte pas les exigences de l’article 5(3) de la directive européenne sur l’e-Privacy », avancent les auteurs. Avant le stockage et l’accès aux données d’un appareil, cette dernière requiert en effet une acceptation librement consentie après information de l’utilisateur.

Exemple de publicité sponsorisée.

Exemple de publicité sponsorisée.

Opacité du traitement des informations

Les chercheurs de l’Université de Louvain relèvent également qu’on ne sait pas précisément ce qu’entend la société américaine quand elle parle de l’utilisation publicitaire des images. Les images de profil sont-elles les seules concernées ou toutes les photos mises sur Facebook pourront-elles être utilisées dans des publicités sociales ? Quelles sont les sociétés tierces et partenaires qui pourront accéder aux données des utilisateurs dont Facebook ne donne pas le détail ? Quelles sont les implications précises de la récolte extensives de données via les sites Web tiers, les applications mobiles ou les sociétés acquises par le géant plus récemment comme WhatsApp et Instagram ? De nombreuses questions qui pointent toujours dans la même direction, l’établissement d’un profil de plus en plus précis des utilisateurs par Facebook, sans qu’on sache ce que le géant veut en faire, au-delà du but évident de la vente de publicité.

D’autant que la société de Mark Zuckerberg impose des contraintes difficilement acceptables à ses utilisateurs. Ainsi, les auteurs relèvent-ils une « clause d’indemnité » qui oblige le détenteur d’un compte « à indemniser Facebook » pour toute dépenses, y compris légales, en cas de violation des conditions d’utilisation. Un type de clause qui « a été contesté dans certains pays », précisent les chercheurs belges.

Une multitude de points problématiques que Facebook se réserve le droit de modifier unilatéralement quand il l’entend. Si la société américaine précise qu’elle avertira ses utilisateurs, elle ne leur laissera finalement, comme en ce début d’année, qu’un seul choix : « accepter ou quitter Facebook ».

(Source: 01net.com)

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