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Internet | Justice

Casino en ligne: 100 000 euros d'amende en cas de pub vers un site interdit

Cet article a plus de 6 mois. En fonction du sujet traité, il est possible que les informations contenues soient obsolètes. Vous trouverez au bas de cet article (avant la case commentaire), une sélection de liens qui ont un rapport plus ou moins proche avec ce sujet.

Dans le cadre du projet de loi sur les jeux de hasard, une autre disposition validée par les sénateurs va avoir des conséquences lourdes pour les sites internet qui affichent des pubs en faveur des jeux d’argent.

Un site non agréé qui diffuse d’une manière ou d’une autre (bannière, mais aussi lien adwords, ou même un message dans un forum) une publicité pour l’un de ces services non agréés pourra se voir puni d’une amende de 100 000 euros. Cela impliquera aux hébergeurs et aux régies un travail en amont important avant de lancer ou d’afficher des campagnes. D’autant que l’action en justice sera ouverte aux associations dont l’objet statutaire comporte la lutte contre les addictions, mais aussi aux associations de consommateurs et aux associations familiales agréées.

Ce n’est pas fini : les publicités vers des sites légaux de jeux devront impérativement être accompagnées de messages sanitaires, comme la mise en garde contre le jeu excessif ou pathologique. Elles seront impérativement interdites sur les sites à destination des mineurs.

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