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Acheter un drone va-t-il devenir un vrai casse-tête en France ?

Assurance obligatoire, immatriculation, puce… L’acquisition d’un drone devrait bientôt être assortie d’une nouvelle série d’obligations pour le propriétaire. Le gouvernement planche aussi sur tout un arsenal pour neutraliser les vols illicites.

Tour Eiffel, périphérique, centrales nucléaires ou sites militaires, on ne compte plus les survols illicites de drones en France. Une soixantaine d’entre eux auraient même été comptabilisés depuis le mois d’octobre, selon les déclarations du ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve à l’Assemblée nationale ce 3 mars. Pour y remédier, le gouvernement envisage donc d’encadrer davantage l’achat et l’usage de drones de loisir.

Davantage de prévention

Pour cela, il devrait se baser sur un rapport du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) remis le 30 janvier dernier au premier ministre Manuel Valls. Il y est proposé notamment que les propriétaires de ces petits aéronefs souscrivent désormais obligatoirement une assurance et que leur engin soit immatriculé. Mais ce qui séduit le plus Bernard Cazeneuve, c’est la perspective de leur intégrer « une puce pour les rendre détectables ».

Les fabricants devraient également être tenus de fournir à leurs clients une notice rappelant la réglementation, ce que certains faisent déjà de leur propre chef.
Le ministre a d’ailleurs annoncé vouloir prendre de nouvelles dispositions juridiques. « Nous souhaitons que la directive européenne relative au fonctionnement de ces engins et autres aéronefs soit modifiée et (…) que soient modifiés les arrêtés pris par le gouvernement français en 2012 », a-t-il ainsi avancé.

Et de répression…

Un appel d’offres d’un million d’euros a également été lancé le 18 décembre dernier par l’Agence nationale de la recherche (ANR) pour trouver des solutions innovantes afin de neutraliser les vols illicites. 23 projets auraient depuis été déposés. Les lauréats devraient être connus d’ici une dizaine de jours, selon Le Figaro.
Par ailleurs la SGDSN va expérimenter tout un arsenal répressif dans le courant de ce mois de mars. Au programme : canon à eau, laser, radars passifs et actifs. Le tout pour parvenir à brouiller les signaux GPS des drones, empêcher les communications entre les appareils et leur pilote, et les forcer à se poser.
Enfin, les sanctions encourues par les responsables de vols illicites devraient être alourdies.
Restera pour le gouvernement à savoir bien placer le curseur et à ne pas surestimer la dangerosité de tous ces vols illicites qui sont l’objet de toutes les attentions des médias. Il serait dommage de freiner la croissance des fabricants et des opérateurs de drones en France, alors que le pays se montre très compétitif sur ce créneau.

(Source: 01net.fr)

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